Conditions d’utilisation

01Qui nous sommes

ThugQR (thugqr.com, api.thugqr.com, go.thugqr.com) est un projet personnel et non commercial. Il est développé et exploité par un particulier, un étudiant résidant en Grèce, et non par une société. Il n’a ni revenus, ni publicité, ni abonnements, ni investisseurs.

• Exploitant : un particulier résidant en Grèce. Le nom complet est communiqué sur demande à toute personne ayant un intérêt légitime, par exemple pour une action en justice ou une demande d’une autorité.
• E-mail : hello@thugqr.com, pour tout contact, et comme point de contact pour les autorités au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2022/2065.

Dans les présentes conditions, « ThugQR », « nous » et « le service » désignent le projet et la personne qui l’exploite. « Tu » désigne toute personne qui utilise le service, en tant que visiteur, titulaire d’un compte ou en scannant un QR code.

02Acceptation et modification des conditions

En utilisant toute partie du service, tu acceptes les présentes conditions, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Quand tu crées un compte, nous te demandons de les accepter expressément et enregistrons l’heure de l’acceptation. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service.

Nous pouvons mettre à jour les conditions, par exemple quand nous ajoutons des fonctions ou quand la loi l’exige. La date indiquée en haut correspond à la version en vigueur. Pour les changements substantiels concernant les titulaires de compte, nous envoyons un e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu ne les acceptes pas, tu peux supprimer ton compte avant la date d’entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

03Ce que comprend le service

Le service se compose de trois parties :

• Le générateur de QR codes statiques sur thugqr.com : tu crées et télécharges des QR codes directement dans ton navigateur, gratuitement, sans compte, sans limite de nombre, de téléchargements ou de scans, et sans filigrane.
• Le compte : une inscription gratuite avec e-mail et mot de passe, qui donne accès aux QR codes dynamiques et à tes réglages.
• Les QR codes dynamiques : des liens courts de la forme go.thugqr.com/nom, qui redirigent vers la destination que tu définis et peuvent changer après impression, avec des règles par appareil, heure, pays ou langue, la rotation des destinations, le verrouillage par mot de passe, les groupes et les statistiques de scans.

Aujourd’hui, tout cela est gratuit, avec des limites techniques d’usage raisonnable (actuellement jusqu’à 500 QR codes dynamiques par compte et jusqu’à 200 codes par groupe ; les limites sont affichées dans le service). Nous pourrons à l’avenir proposer une formule payante (« Pro ») avec des fonctions supplémentaires. Dans ce cas, les prix, les conditions de paiement, le droit de rétractation et les modalités de résiliation te seront présentés clairement avant que tu ne paies quoi que ce soit, et une acceptation distincte te sera demandée. Nous ne rendrons jamais payant en douce quelque chose de gratuit, et les QR codes statiques ne dépendront jamais d’une formule ni d’un paiement.

Nous pouvons améliorer, modifier ou abandonner des fonctions. Pour les QR codes dynamiques, parce que tu les as imprimés, nous prenons un engagement précis : si nous décidons un jour d’arrêter le service de redirection, nous t’en informerons par e-mail au moins 90 jours à l’avance et te donnerons la possibilité d’exporter tes codes et tes destinations.

04Ton compte

Pour créer un compte, tu dois avoir au moins 16 ans et fournir une adresse e-mail qui t’appartient, que tu vérifies avec le code que nous t’envoyons. Le compte est personnel : tu peux l’utiliser pour le compte de ton entreprise, mais pas le partager d’une manière qui nous empêcherait de savoir qui en est responsable.

Tu es responsable de la sécurité de ton mot de passe et de toute action effectuée depuis ton compte. Choisis un mot de passe que tu n’utilises nulle part ailleurs, préviens-nous immédiatement à hello@thugqr.com si tu soupçonnes un accès non autorisé, et utilise « Se déconnecter de tous les appareils » dans tes réglages.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes réglages. La suppression est immédiate et définitive ; tes QR codes dynamiques cessent de rediriger et leurs liens courts restent réservés pour que personne d’autre ne puisse les reprendre. Si tu es consommateur, tu disposes aussi d’un droit de rétractation du contrat de service dans les 14 jours suivant ton inscription, sans avoir à te justifier ; le plus simple pour l’exercer est de supprimer ton compte ou de nous écrire.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint les présentes conditions, en suivant la procédure et les garanties de la section 8. Nous ne supprimons pas de comptes pour inactivité sans préavis par e-mail au moins 90 jours à l’avance.

05QR codes statiques : à toi, pour toujours

Les QR codes statiques que tu crées et les fichiers que tu télécharges t’appartiennent. Tu peux les utiliser à toute fin licite, personnelle ou commerciale, sur des emballages, menus, affiches, cartes de visite, produits, sites web ou n’importe où ailleurs, sans citer ThugQR et sans aucune obligation envers nous.

Un code statique contient son propre contenu (le lien, le texte, les informations Wi‑Fi). C’est pour cela qu’il n’expire jamais, ne dépend pas de nous, et ne peut être ni désactivé ni suivi par nous. Cela signifie aussi qu’il ne peut plus changer une fois imprimé : si la destination change ou disparaît, il te faudra un nouveau code (ou un QR code dynamique).

Les logos, marques et contenus que tu ajoutes restent les tiens. Tu garantis avoir le droit de les utiliser. Comme le générateur fonctionne dans ton navigateur, nous ne recevons, ne stockons ni ne vérifions le contenu des codes statiques.

06QR codes dynamiques

Un QR code dynamique encode un lien court sur go.thugqr.com. Quand il est scanné, notre serveur répond par une redirection temporaire (HTTP 302, non mise en cache) vers la destination en vigueur à ce moment-là. En les utilisant, tu acceptes ce qui suit :

• Destinations : tu es seul responsable de chaque destination que tu définis, dans chaque règle et chaque variante, maintenant et à chaque modification. La destination doit correspondre à ce que tu annonces aux gens qu’ils trouveront en scannant.
• Liens courts (slugs) : les noms personnalisés sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Tu ne dois pas utiliser de noms qui portent atteinte à des marques ou aux droits d’autrui, ou qui usurpent l’identité de personnes, d’organisations ou de ThugQR. Nous pouvons refuser ou révoquer de tels noms. Un lien que tu supprimes n’est jamais réattribué, ni à toi ni à quelqu’un d’autre, pour que des codes imprimés ne puissent jamais être détournés.
• Règles et rotation : les règles par appareil, heure, pays ou langue reposent sur les informations techniques envoyées par le navigateur de la personne qui scanne et sur une estimation géographique de son IP. Elles sont approximatives et peuvent échouer (p. ex. VPN, navigateurs inhabituels). Elles ne doivent pas servir à une discrimination illégale ni à présenter un contenu différent et trompeur aux vérificateurs ou aux autorités (cloaking).
• Verrouillage par mot de passe : le verrouillage empêche la redirection sans mot de passe, mais il ne chiffre pas la destination et n’est pas un système de haute sécurité. Quiconque connaît le mot de passe peut le partager. Ne l’utilise pas comme seule protection d’un contenu confidentiel ou sensible.
• Statistiques : les statistiques de scans sont approximatives (les robots et les aperçus sont exclus, les répétitions dans les 10 secondes comptent pour une) et les données détaillées sont conservées 90 jours. Elles ne constituent pas une preuve comptable ou juridique.
• Les personnes qui scannent : si tu utilises les statistiques ou les règles de destination dans le cadre de ta propre activité, tu es responsable de tes propres obligations d’information envers elles (p. ex. dans ta propre politique de confidentialité). Notre Politique de confidentialité décrit exactement ce que nous traitons, pour que tu puisses t’y référer.
• Jeux-concours : si tu transformes un groupe en jeu-concours, tu en es l’organisateur. Tu es responsable de la légalité de l’opération là où tu la mènes (limites d’âge, conditions de participation, taxes, mentions exigées par la loi locale), de la description sincère et de la remise des lots, et des coordonnées que les gagnants laissent dans le formulaire : elles sont collectées pour ton compte, uniquement pour remettre le lot, et tu dois informer les gagnants de l’usage que tu en fais et les supprimer quand tu n’en as plus besoin. Le tirage est aléatoire et son résultat n’est pas une promesse de notre part ; nous ne sommes pas partie au jeu et ne devons rien aux participants.
• Disponibilité : nous visons un fonctionnement continu de la redirection, mais ne pouvons garantir l’absence d’interruptions (maintenance, pannes du fournisseur, force majeure). Voir la section 13.

07Utilisation acceptable

Tu es responsable du contenu que tu encodes et de chaque destination vers laquelle mènent tes QR codes dynamiques. Tu ne dois pas utiliser le service pour créer ou diffuser des codes qui :

• mènent vers des logiciels malveillants, des sites d’hameçonnage, de fausses pages de connexion ou de paiement, des arnaques ou des montages frauduleux
• trompent sur qui tu es, sur la destination du code ou sur ce que la personne qui scanne va trouver, ou changent de destination dans le but de tromper (« bait and switch »)
• enfreignent la loi ou les droits d’autrui, tels que le droit d’auteur, les marques, la vie privée ou les droits de la personnalité
• promeuvent ou facilitent des actes illégaux, tels que la vente de biens illicites, l’intrusion dans des systèmes ou le blanchiment d’argent
• contiennent ou mènent vers du matériel pédocriminel, des contenus terroristes, une incitation à la violence ou à la haine, ou du harcèlement
• servent à des communications de masse non sollicitées (spam) ou à apposer des autocollants et des codes sur la propriété d’autrui sans autorisation
• usurpent l’identité de ThugQR ou laissent entendre que nous approuvons ou garantissons la destination

Tu ne dois pas non plus perturber le fonctionnement du service : le surcharger, contourner les limites de débit ou les limites techniques, créer des comptes ou des codes par des moyens automatisés sans notre autorisation, tester sa sécurité sans accord écrit préalable, extraire des données (scraping), ou revendre le service ou le présenter comme le tien. Si tu découvres une faille de sécurité, écris-nous à hello@thugqr.com ; nous la traiterons de manière responsable et n’engagerons aucune action contre ceux qui agissent de bonne foi.

08Signalements d’abus et blocage

Nous ne vérifions pas les destinations à l’avance et n’avons aucune obligation générale de surveillance. Nous agissons lorsque nous recevons un signalement ou une notification d’une autorité, ou lorsque nous constatons nous-mêmes une infraction. Toute personne peut signaler un QR code dynamique via le lien « Signaler un abus » sur les pages de go.thugqr.com ou par e-mail à hello@thugqr.com, en indiquant le lien court, le motif et, si possible, des éléments de preuve. Nous accusons réception et examinons chaque signalement avec diligence, impartialité et dans les meilleurs délais, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA).

Selon la gravité, nous pouvons mettre un code en pause, le bloquer (toute personne qui le scanne voit une page expliquant que le code a été bloqué), retirer un contenu, ou suspendre ou résilier le compte. Dans les cas manifestement illégaux ou dangereux (p. ex. hameçonnage, logiciels malveillants), nous agissons immédiatement.

Quand nous prenons une telle mesure, nous t’informons par e-mail de ce que nous avons fait, de la disposition des conditions ou de la loi sur laquelle nous nous sommes fondés, des faits qui la justifient et de la façon dont tu peux la contester (article 17 du même règlement), sauf si la loi ou une décision d’une autorité l’interdit. Tu peux répondre au même e-mail dans un délai de 6 mois avec tes arguments et tes preuves ; ta demande sera examinée par une personne, pas par un système automatisé, et tu recevras une réponse motivée. Si tu n’es pas d’accord avec la réponse, tu conserves tous tes droits de saisir un tribunal ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges. Les signalements abusifs ou répétitivement infondés peuvent être laissés sans examen.

Nous nous conformons aux décisions contraignantes des tribunaux et des autorités compétentes de retirer des contenus ou de fournir des informations, dans la mesure fixée par la loi. Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs : hello@thugqr.com, en grec ou en anglais.

09Ton contenu et la licence que tu nous accordes

Tout ce que tu stockes dans le service (noms de codes, destinations, règles, noms de groupes) reste à toi. Tu nous accordes uniquement la licence non exclusive, mondiale et gratuite techniquement nécessaire au fonctionnement du service : le stocker, le copier dans les sauvegardes, te l’afficher et rediriger quiconque scanne ton code. La licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf pour les sauvegardes, qui sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Tu garantis détenir tous les droits nécessaires sur ton contenu et tes destinations, et que leur utilisation via le service n’enfreint ni la loi ni les droits d’autrui. Si un tiers engage une action contre nous en raison de ton contenu ou d’une utilisation contraire aux conditions, tu nous indemniseras des frais et dommages raisonnables que nous subissons, dans la mesure où ils résultent de ton manquement.

10Notre propriété intellectuelle et les logiciels open source

Le nom, le logo, la mascotte et les textes ThugQR ainsi que le design de nos sites web appartiennent à ThugQR et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ne les copie pas et ne les utilise pas d’une manière laissant entendre que nous te soutenons ou que tu es nous. Tu peux bien sûr mentionner qu’un code a été créé avec ThugQR, ou faire un lien vers nous.

« QR Code » est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED. ThugQR n’est pas affilié à cette société.

ThugQR est construit avec des logiciels open source, que nous remercions : QR Code Styling, Tabler Icons, flag‑icons, JSZip, Leaf PHP et PHPMailer (MIT License), firebase/php‑jwt (BSD‑3), MaxMind DB Reader (Apache 2.0), les polices Commissioner et Geologica (SIL Open Font License), et la base de données de pays DB‑IP Lite (db-ip.com, Creative Commons Attribution 4.0), qui fournit la géolocalisation par pays dans les statistiques. Les licences de ces œuvres s’appliquent aux œuvres elles-mêmes, pas à ThugQR dans son ensemble.

11Confidentialité

La façon dont nous traitons les données est expliquée en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.

12Absence de garantie

Le service est fourni gratuitement, « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue, d’absence d’erreurs, ni que chaque code sera lu par tous les appareils. Les couleurs, les logos, la taille, le contraste, le support et les conditions d’impression influent tous sur la lecture.

Avant d’imprimer ou de publier un code, scanne-le avec plusieurs téléphones et assure-toi que la destination est la bonne. Cela vaut doublement pour les grands tirages.

13Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés par notre dol ou notre faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, et dans tous les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité (article 332 du Code civil grec et dispositions de protection des consommateurs).

Dans tous les autres cas, et parce que le service est fourni gratuitement, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits, des pertes de données, ni de frais tels que la réimpression de supports, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, d’interruptions de la redirection, de codes qui ne se scannent pas, de la visite d’une destination tierce, ou de contenus mis en ligne par d’autres utilisateurs. Les destinations des QR codes sont des sites web tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables.

14Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit grec. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, tu conserves la protection des dispositions impératives de ton pays. Pour le reste, les tribunaux grecs sont compétents.

Avant toute action en justice, écris-nous à hello@thugqr.com ; la plupart des questions se règlent par une simple discussion. Le service étant gratuit et non commercial, il n’est soumis à aucune procédure obligatoire de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ; nous examinons toutefois toute proposition en ce sens.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les conditions existent en huit langues ; en cas de divergence entre les versions, la version grecque prévaut.